COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29/05/2020
TENUE PAR VISIO CONFERENCE
Le collectif des parents d’élèves de Victor Hugo-Renoir a tenu une réunion par visio
conférence le vendredi 29/05/2020 à 9h30.
Etaient présents :
– M. Fabrice Pontegnier
– M. Stéphane Ghidalia
– M. Yasser R. El Yacoubi
– Mme Isabelle Cartier
– Mme Yasmina Khetib
– Mme Aziza Chouki
Représentants le Collectif des parents d’élèves de Victor Hugo-Renoir
– M. Serge Faure, Proviseur de la cité scolaire Hugo Renoir
– M. Philippe Brunel, DAF de la cité scolaire Hugo Renoir
– Mme Amélie Libre, Directrice d’Auguste Renoir
La réunion avait pour ordre du jour de discuter de la demande de la réduction des
frais de scolarité du 3ème Trimestre émanant du Collectif des parents d’élèves ainsi
que de la pétition signée par plus de 700 parents d’élèves eu égard au contexte actuel
lié à la pandémie du COVID-19 et de ses conséquences sur l’enseignement présentiel.
Le collectif a présenté la requête des parents relative à la réduction des frais de
scolarité. Les interventions ont été étayées par les points suivants :
– Les parents ne peuvent pas se voir imposer de payer des prestations dont ils
n’ont pas ou partiellement bénéficié, l’établissement n’ayant honoré qu’une
partie du contrat donc revendiquer le règlement de la totalité des frais serait
injuste et inéquitable,
– Sans oublier les investissements et les efforts que les parents ont du faire pour
assurer cet apprentissage à distance, et encore plus lorsqu’ils ont plusieurs
enfants,
– Mis à part les parents qui sont dans l’impossibilité de payer les frais de
scolarité dans leur globalité, d’autres parents ne revendiquent pas l’annulation
des frais de scolarité mais une réduction LEGITIME étant donné que
l’établissement n’a rempli ses engagements que partiellement,
– Légalement, les parents ne sont pas obligés de payer un service qui n’a pas été
fourni car « on paie ce que l’on reçoit ».
– Les parents ne cherchent pas à entrer en guerre avec l’école mais appellent à
une implication de celle-ci dans l’élan de solidarité.
– Les 2 parties au contrat sont tenues d’honorer chacun de son côté les termes du
contrat qui les lient. Dans le cas contraire, l’une des parties peut ne plus être
tenue légalement d’accomplir son obligation. Et dans ce cas, la loi est du côté
du parent qui est le client, et qui attend le service.
– L’AEFE ne peut pas imposer unilatéralement ses orientations sinon elle serait
coupable de pratiques abusives.
– Un geste est attendu par les parents de la part de l’établissement.
Après échange, M. Le Proviseur a apporté les précisions suivantes :
– L’établissement était déjà au courant de la pétition des parents relative à la
demande de la réduction des frais de scolarité du T3. Cette requête a été
remontée à l’AEFE par la responsable de cette Agence au Maghreb.
– L’établissement est tout à fait conscient des difficultés rencontrées par certains
parents. Aussi, il considère que l’enseignement à distance ne peut remplacer
l’enseignement présentiel. Néanmoins, l’établissement considère que cette
prestation à distance n’était pas un choix mais qu’elle a été dictée par la crise
actuelle.
– La cité scolaire Hugo-Renoir est un établissement à gestion directe considéré
comme une annexe de l’AEFE à l’étranger. L’établissement n’est pas
autonome dans ses prises de décisions. Le Proviseur n’a aucun pouvoir en
matière d’octroi d’une réduction sur les frais de scolarité. Cette prérogative
relève exclusivement de l’AEFE.
– Le contexte actuel de la crise liée à la pandémie et ses conséquences sur les
revenus des parents et sur les prestations rendues par les EGD ont déjà fait
l’objet de discussions approfondies au sein de l’AEFE. La position actuelle de
cette dernière est de considérer que les ressources financières de l’Agence ne
lui permettent pas d’octroyer des réductions sur les frais de scolarité et quand
bien même cette solution serait envisagée, la réduction en question serait
minime voire insignifiante.
– Si les parents considèrent que l’établissement a réalisé de grandes économies
pendant cette période, il y a lieu de préciser que l’évaluation faite en interne
évalue cette économie à seulement 40Dh/enfant/mois soit 120 Dh
/enfant/trimestre et ce pour les raisons suivantes :
L’établissement n’est pas éligible aux indemnités prévues
par le Comité de veille économique au profit des salariés en
arrêt temporaire du travail.
Des économies ont été réalisées sur le gardiennage par la
baisse de l’effectif du personnel ce qui représente quelques
dizaines de milliers de DH.
Réduction sur les frais de climatisation
Mais pas de réduction sur les frais d’électricité compte tenu
de l’éclairage permanent de l’établissement visant à
sécuriser les lieux.
Les économies réalisées demeurent relativement réduites et ne représenteraient
qu’environ 1% des frais de scolarité.
– Par ailleurs, l’établissement a réalisé des investissements supplémentaires en
matériel informatique (achat de matériel pour les enseignants et prêt de
matériels aux familles qui en ont fait la demande), en achat de gels
hydroalcooliques, masques pour ne pas être face à une rupture des stocks…
– Il y a lieu de préciser qu’un recouvrement à 60% des frais de scolarité ne
permettrait pas à la trésorerie de l’établissement, dès le mois de septembre, de
faire face aux différentes charges d’exploitation.
Compte tenu de la conjoncture actuelle et des doléances des parents, et eu égard aux
marges de manoeuvres de l’établissement, les mesures suivantes ont été prises :
– Pour les familles françaises :
o Demande de bourse auprès du Consulat avant le 31 Mai,
o Les parents peuvent demander un échelonnement des frais de scolarité
du T3 sur simple demande aux adresses email suivantes :
dafacs.marrakech.lvh@aefe.fr et à caisse@citescolairerenoir.org
o Pas de relance pour paiement de facture avec menaces de nonréinscription.
– Pour les familles Marocaines et étrangères :
o Une commission statuera à partir du15/06 sur les demandes de remises
partielles et échelonnements du paiement. Les parents d’élèves pourront
envoyer à compter de cette date leur demande avec une lettre
explicative aux adresses mail suivantes : dafacs.marrakech.lvh@aefe.fr
et caisse@citescolairerenoir.org
o Pas de relance avec menaces de non réinscription pour paiement de la
facture
– Pour information, l’établissement a d’ores et déjà reçu des demandes d’aides
de parents avoisinant le montant de 1,5 Million de Dhs.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 10h30.
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